Algemene verkoopvoorwaarden MosKITObel
Version du 20 octobre 2026
Les présentes conditions encadrent la vente de moustiquaires sur mesure prémontées et, lorsqu’ils sont proposés, de leurs accessoires par MosKITObel. Elles expliquent comment préparer une commande, recevoir les produits et obtenir une solution en cas de problème.
1 Le vendeur
MosKITObel est l’offre de moustiquaires de DHK Group. Les ventes sont réalisées par D.H.K. s.a. ou DHK GENK n.v., selon la société identifiée avant la validation de la commande et reprise sur la confirmation ainsi que sur la facture. Cette société est votre vendeur contractuel.
D.H.K. s.a. : rue de Wallonie 3, 6200 Châtelineau, Belgique. BCE et TVA : BE0424.028.867. Contact : order.chatelineau@dhk.be ; +32 71 24 33 50.
DHK GENK n.v. : Kompellaan 13, 3600 Genk, Belgique. BCE et TVA : BE0818.301.304. Contact : order.genk@dhk.be ; +32 11 52 36 41.
Les demandes peuvent aussi être introduites via https://moskitobel.replit.app/devis.html. Ce formulaire complète les coordonnées ci-dessus ; son utilisation n’est pas obligatoire pour exercer un droit légal.
2 Clients et documents applicables
Ces conditions s’appliquent aux commandes passées en ligne ou acceptées sur devis. Un consommateur est une personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité professionnelle. Les dispositions expressément réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas aux achats professionnels.
Les conditions générales DHK 2026 constituent la base commune des ventes MosKITObel. Elles sont consultables sur https://dhk.be/wp-content/uploads/2026/03/conditions_generales_2026.pdf. Elles sont mises à disposition avant la commande et transmises avec sa confirmation. Les présentes dispositions précisent leur application aux moustiquaires et aux consommateurs. En cas de contradiction, les protections et dispositions propres aux consommateurs prévues ici prévalent. La version acceptée lors de la commande et les conditions particulières convenues par écrit restent applicables à celle-ci.
3 Produits et installation
La gamme comprend des moustiquaires de fenêtre, des moustiquaires enroulables de fenêtre et des portes moustiquaires battantes, coulissantes, enroulables ou plissées. Les caractéristiques disponibles dépendent du modèle et de la configuration confirmée.
Les moustiquaires sont fournies prémontées pour être installées par le client ou par le professionnel de son choix. Le prix du produit n’inclut pas de visite de prise de mesure ni de prestation de pose. Une éventuelle mise en relation avec un placeur ne vaut pas commande d’installation auprès de MosKITObel.
4 Configuration et mesures
Avant de commander, le client vérifie le modèle, la quantité, la forme, les dimensions, la toile, la couleur, les options et le sens d’ouverture. Il distingue la mesure du passage libre de la dimension extérieure du produit, conformément aux indications du configurateur et à la notice du modèle.
Le client communique des mesures exactes et signale les obstacles utiles à connaître : poignée, volet, seuil, grille, espace autour du châssis ou irrégularité du support. Il ne transpose pas les corrections de mesure d’un modèle à un autre. En cas de doute, il demande conseil avant validation et transmet des photos ou un croquis.
Le guide et les visuels aident à choisir ; ils ne constituent pas une prise de mesure sur place. Le client répond des informations erronées qu’il fournit. Cette règle ne supprime pas la responsabilité du vendeur pour une erreur qui lui est imputable, un conseil fautif ou une notice inadéquate.
Les rendus à l’écran peuvent varier selon l’éclairage et l’affichage. La référence de couleur et la finition convenues restent déterminantes. Un visuel indicatif n’autorise pas à livrer une autre caractéristique que celle commandée.
5 Devis et formation de la commande
Une demande de devis ou l’envoi de photos n’engage pas le client à acheter. Sauf durée différente précisée dans le devis, une offre écrite est valable un mois à compter de son émission.
Pour une commande en ligne, le client peut relire et corriger sa sélection avant de valider un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement. Le contrat est conclu après cette validation et l’envoi par le vendeur d’une confirmation d’acceptation de la commande. Un simple accusé technique de réception, s’il est distinct de cette acceptation, l’indique clairement.
Pour une vente sur devis, le contrat est conclu après l’acceptation écrite du devis par le client et la confirmation du vendeur. La confirmation reprend les produits, les choix techniques, le prix total, les modalités de paiement, le délai convenu et les conditions applicables sur un support que le client peut conserver.
6 Prix et frais
Les prix sont exprimés en euros. Pour un particulier, le prix total est présenté TVA comprise. Pour un professionnel, les montants hors TVA et la TVA sont identifiés. Les options, la livraison et tout autre supplément sont communiqués avant la validation ; aucun supplément facultatif n’est ajouté sans accord.
Un prix « à partir de » ne remplace pas le prix final. Pour les commandes MosKITObel, la livraison en Belgique est offerte dès 600 euros d’achat. Cette condition propre à MosKITObel prévaut sur le seuil de livraison des CGV générales DHK. Sous ce seuil, les frais sont communiqués avant validation. Les suppléments et frais applicables sont inclus dans le total accepté. Pour un consommateur, le prix convenu n’est pas révisé unilatéralement après la conclusion du contrat.
7 Paiement
Sauf conditions particulières écrites acceptées avant la commande, les factures sont payables comptant, nettes et sans escompte, dès réception de la facture, d’une demande de paiement équivalente ou des marchandises, selon ce qui intervient en premier. Les acomptes ou garanties de paiement éventuels sont annoncés avant engagement. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués avant validation ; un virement ne vaut paiement qu’après encaissement effectif.
En cas de retard de paiement d’un consommateur, un premier rappel gratuit et un délai d’au moins quatorze jours calendrier sont respectés conformément au livre XIX du Code de droit économique. Aucuns intérêts ou indemnités ne sont réclamés sans base contractuelle valable ni au-delà des limites légales.
Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral. Cette réserve ne modifie pas les règles de transfert des risques et n’autorise aucune reprise des biens en dehors des voies légales.
8 Modification ou annulation du sur mesure
Toute demande de modification ou d’annulation est adressée au service client aussi rapidement que possible, avec la référence de commande. Une modification n’est acquise qu’après accord écrit précisant sa faisabilité, son prix et son incidence sur le délai.
Pour un bien réellement fabriqué selon les dimensions ou spécifications personnelles du client, l’absence de droit de rétractation est expliquée avant la commande. Une annulation commerciale peut néanmoins être demandée. Pour un consommateur, son coût éventuel doit être expliqué, proportionné et convenu valablement. Les règles d’annulation applicables aux achats professionnels sont précisées à l’article 14.
Si une modification est acceptée, un récapitulatif actualisé est confirmé avant sa mise en œuvre. Les droits du client en cas de défaut, de retard ouvrant un droit de résolution ou de manquement du vendeur restent applicables.
9 Fabrication et livraison
La livraison est proposée en Belgique aux adresses et selon les modalités acceptées lors de la commande. Le délai tient compte de la fabrication sur mesure et est communiqué avant la conclusion du contrat. Les données techniques nécessaires et l’échéance de paiement requise doivent être clairement identifiées avant validation.
À défaut de délai convenu, un consommateur doit être livré au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le vendeur informe le client. Le consommateur peut demander une livraison dans un délai supplémentaire adapté, puis résoudre le contrat si la livraison n’a toujours pas lieu. Une résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi, notamment si le vendeur refuse de livrer ou si une date essentielle convenue n’est pas respectée.
Les sommes dues après une résolution valable sont remboursées sans retard excessif. Une difficulté de fabrication ou un retard du transporteur n’exclut pas automatiquement les recours du consommateur. Toute nouvelle livraison rendue nécessaire par une absence ou une adresse erronée est organisée avec le client ; les frais éventuels doivent être annoncés et justifiés.
10 Réception et transport
Lorsque le vendeur organise le transport, le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné le reçoit. L’exception légale concernant un transporteur choisi par le consommateur et non proposé par le vendeur reste applicable.
À la réception, le client vérifie si possible l’emballage et les produits, note des réserves précises et conserve des photos utiles. En cas de dommage, de manque ou d’erreur, il contacte le vendeur. L’absence de réserves, la signature du bon de livraison ou le dépassement de quarante-huit heures ne suppriment pas les droits légaux du consommateur.
11 Rétractation et retours
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions de l’article VI.53, 3°, du Code de droit économique. Une moustiquaire fabriquée ou découpée aux dimensions particulières du client peut relever de cette exception. La seule sélection d’un modèle, d’une couleur ou d’options standard ne suffit pas à l’établir.
Pour les produits non personnalisés bénéficiant de ce droit, le consommateur dispose de quatorze jours calendrier à partir du lendemain de la réception pour notifier sa rétractation, puis de quatorze jours pour renvoyer le bien. La politique de retour précise les moyens de notification, les frais éventuels, le remboursement et le formulaire type. Elle fait partie des informations communiquées avant la commande.
L’organisation préalable d’un retour permet d’identifier le colis et son adresse de destination. Elle ne constitue pas une autorisation à obtenir pour exercer valablement un droit légal de rétractation.
12 Garantie et défaut de conformité
Les biens neufs vendus à un consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur délivrance, y compris lorsqu’ils sont fabriqués sur mesure. Le consommateur informe le vendeur dès que possible et au plus tard dans les deux mois après la constatation du défaut. Un défaut apparu pendant ces deux ans est présumé exister lors de la délivrance, sauf preuve contraire dans les conditions légales.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement sans frais, selon ce qui est possible et proportionné. La mise en conformité intervient dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou une résolution est possible lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas d’impossibilité, de refus, d’échec de mise en conformité ou de défaut suffisamment grave. Un défaut mineur ne permet pas la résolution.
Le vendeur organise les frais nécessaires de transport, de main-d’œuvre et de matériel couverts par la garantie ainsi que, lorsque la loi le prévoit, la dépose et la réinstallation d’un bien installé conformément à sa nature avant l’apparition du défaut. Le délai de garantie est suspendu pendant la réparation ou le remplacement. Les autres droits légaux, notamment en matière de vices cachés, sont préservés.
13 Utilisation et responsabilité
Les notices de pose et d’entretien doivent être respectées. La toile est destinée à limiter l’entrée des insectes ; elle ne constitue pas une protection contre les chutes ni un dispositif de sécurité. Les caractéristiques particulières d’une toile renforcée sont celles indiquées pour le produit commandé.
L’usure normale, une utilisation inadaptée ou un dommage causé par une mauvaise pose peuvent être étrangers à un défaut de conformité. Une exclusion ne peut toutefois porter que sur le dommage réellement lié à cette cause. Une modification du produit ou une intervention du client ne supprime pas automatiquement toute garantie ; une pose incorrecte due à des instructions défectueuses reste appréciée selon les règles légales.
Aucune clause ne limite la responsabilité du vendeur pour une faute intentionnelle, une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni une obligation ou un recours auquel la loi interdit de déroger. Si une circonstance de force majeure empêche l’exécution, la partie concernée en informe l’autre ; ses conséquences sont appréciées conformément au droit applicable.
14 Achats professionnels
Le client professionnel communique sa qualité et ses données de facturation. Les CGV DHK 2026 présentées et acceptées avant la commande régissent ses achats et complètent les présentes dispositions. Il ne bénéficie pas du droit légal de rétractation du consommateur.
Elles prévoient notamment une garantie contractuelle d’un an, un signalement des défauts sous quarante-huit heures selon leurs modalités et un accord écrit préalable au renvoi. L’indemnité d’annulation est de 30 % avant production et de 100 % pour une commande produite, sous réserve des règles impératives.
Leurs clauses professionnelles de prix, paiement, recouvrement, enlèvement et juridiction s’appliquent dans les mêmes limites. Les droits des consommateurs aux articles 10 à 12 restent préservés.
15 Réclamations et litiges
Le client adresse sa réclamation au service client indiqué à l’article 1, en mentionnant la commande et le problème rencontré. Le vendeur examine la demande et recherche une solution amiable. Pour un consommateur, l’absence de contestation d’une facture sous cinq jours ne vaut pas renonciation à ses droits.
Après une démarche préalable auprès du vendeur restée sans solution, le consommateur peut contacter le Service de Médiation pour le Consommateur : https://mediationconsommateur.be/ ; contact@mediationconsommateur.be ; Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles. Les conditions de recevabilité de ce service restent applicables.
Le contrat est soumis au droit belge, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales ; aucune compétence exclusive du tribunal du siège du vendeur n’est imposée au consommateur.
16 Données et validité des clauses
Les données nécessaires sont utilisées pour traiter les demandes, commandes, livraisons et réclamations, conformément à la politique de confidentialité distincte du site. La nullité d’une clause n’emporte pas celle des autres dispositions. Elle ne peut pas conduire à rétablir indirectement une clause abusive. Une nouvelle version des conditions ne modifie pas les commandes déjà conclues.
Versie van 20 oktober 2026
Deze voorwaarden regelen de verkoop door MosKITObel van voorgemonteerde vliegenramen en vliegendeuren op maat en, wanneer aangeboden, de bijbehorende accessoires. Ze leggen uit hoe u een bestelling voorbereidt, de producten ontvangt en bij een probleem een oplossing krijgt.
1 De verkoper
MosKITObel is het aanbod van vliegenramen en vliegendeuren van DHK Group. De verkoop gebeurt door D.H.K. s.a. of DHK GENK n.v., naargelang de vennootschap die vóór de definitieve bestelling wordt vermeld en die op de orderbevestiging en factuur staat. Die vennootschap is uw contractuele verkoper.
D.H.K. s.a.: rue de Wallonie 3, 6200 Châtelineau, België. Ondernemingsnummer en btw-nummer: BE0424.028.867. Contact: order.chatelineau@dhk.be; +32 71 24 33 50.
DHK GENK n.v.: Kompellaan 13, 3600 Genk, België. Ondernemingsnummer en btw-nummer: BE0818.301.304. Contact: order.genk@dhk.be; +32 11 52 36 41.
U kunt ook een aanvraag indienen via https://moskitobel.replit.app/devis.html. Dit formulier is een aanvulling op de bovenstaande contactgegevens. U hoeft het niet te gebruiken om een wettelijk recht uit te oefenen.
2 Klanten en toepasselijke documenten
Deze voorwaarden gelden voor onlinebestellingen en bestellingen op basis van een aanvaarde offerte. Een consument is een natuurlijke persoon die koopt voor doeleinden buiten zijn beroepsactiviteit. Bepalingen die uitdrukkelijk voor consumenten gelden, zijn niet van toepassing op professionele aankopen.
De algemene voorwaarden van DHK uit 2026 vormen de gemeenschappelijke basis voor de verkoop door MosKITObel. U vindt ze op https://dhk.be/wp-content/uploads/2026/03/conditions_generales_2026.pdf. Ze worden vóór de bestelling ter beschikking gesteld en samen met de orderbevestiging bezorgd. Deze bepalingen verduidelijken hun toepassing op vliegenramen, vliegendeuren en consumenten. Bij tegenstrijdigheid hebben de hier opgenomen consumentenbescherming en consumentenbepalingen voorrang. De bij de bestelling aanvaarde versie en de schriftelijk overeengekomen bijzondere voorwaarden blijven op die bestelling van toepassing.
3 Producten en plaatsing
Het assortiment omvat vliegenramen, rolhorren voor ramen en draai-, schuif-, rol- en plissévliegendeuren. De beschikbare kenmerken hangen af van het model en de bevestigde uitvoering.
De producten worden voorgemonteerd geleverd. De klant of een vakman naar keuze voert de plaatsing uit. De productprijs omvat geen opmetingsbezoek of plaatsingsdienst. Een eventuele doorverwijzing naar een plaatser houdt geen bestelling van plaatsingswerken bij MosKITObel in.
4 Configuratie en afmetingen
Vóór de bestelling controleert de klant het model, het aantal, de vorm, de afmetingen, het gaas, de kleur, de opties en de openingsrichting. Hij maakt volgens de configurator en de handleiding van het model het onderscheid tussen de vrije doorgangsmaat en de buitenmaat van het product.
De klant bezorgt correcte afmetingen en vermeldt relevante obstakels, zoals een handgreep, rolluik, dorpel, rooster, beperkte ruimte rond het raamkader of een onregelmatige ondergrond. Maatcorrecties van het ene model worden niet zonder meer op een ander model toegepast. Bij twijfel vraagt de klant vóór bevestiging advies en bezorgt hij foto’s of een schets.
De keuzehulp en afbeeldingen helpen bij de selectie, maar vervangen geen opmeting ter plaatse. De klant is verantwoordelijk voor foutieve gegevens die hij doorgeeft. Dit neemt de verantwoordelijkheid van de verkoper voor een eigen fout, foutief advies of ontoereikende instructies niet weg.
De weergave op het scherm kan verschillen door verlichting en scherminstellingen. De overeengekomen kleurreferentie en afwerking blijven bepalend. Een indicatieve afbeelding geeft de verkoper niet het recht een ander productkenmerk te leveren dan besteld.
5 Offerte en totstandkoming van de bestelling
Een offerteaanvraag of het bezorgen van foto’s verplicht de klant niet tot een aankoop. Tenzij de offerte een andere termijn vermeldt, blijft een schriftelijke offerte één maand geldig vanaf de uitgiftedatum.
Bij een onlinebestelling kan de klant zijn keuzes nakijken en aanpassen voordat hij een knop bevestigt die duidelijk op de betalingsverplichting wijst. De overeenkomst komt tot stand na die bevestiging en nadat de verkoper de aanvaarding van de bestelling heeft bevestigd. Een louter technische ontvangstmelding vermeldt duidelijk dat zij nog geen aanvaarding is, wanneer beide afzonderlijk worden verstuurd.
Bij verkoop op offerte komt de overeenkomst tot stand na schriftelijke aanvaarding door de klant en bevestiging door de verkoper. De bevestiging bevat de producten, technische keuzes, totaalprijs, betalingsvoorwaarden, overeengekomen leveringstermijn en toepasselijke voorwaarden op een drager die de klant kan bewaren.
6 Prijzen en kosten
De prijzen zijn in euro. Voor een consument wordt de totaalprijs inclusief btw getoond. Voor een professionele klant worden het bedrag exclusief btw en de btw duidelijk vermeld. Opties, levering en andere toeslagen worden vóór de bevestiging meegedeeld. Er wordt geen facultatieve toeslag zonder akkoord toegevoegd.
Een vanafprijs vervangt de definitieve prijs niet. Voor MosKITObel-bestellingen is levering in België gratis bij aankoop vanaf 600 euro. Deze specifieke MosKITObel-voorwaarde heeft voorrang op de leveringsdrempel in de algemene DHK-voorwaarden. Onder die drempel worden de leveringskosten vóór bevestiging meegedeeld. De toepasselijke toeslagen en kosten zijn opgenomen in het aanvaarde totaal. Voor een consument wordt de overeengekomen prijs niet eenzijdig gewijzigd nadat de overeenkomst is gesloten.
7 Betaling
Tenzij vóór de bestelling schriftelijk andere bijzondere voorwaarden zijn aanvaard, zijn facturen contant, netto en zonder korting betaalbaar zodra de factuur, een gelijkwaardig betalingsverzoek of de goederen zijn ontvangen, naargelang wat het eerst gebeurt. Eventuele voorschotten of betalingswaarborgen worden vóór de verbintenis meegedeeld. De beschikbare betaalmiddelen worden vóór bevestiging vermeld. Een overschrijving geldt pas als betaling wanneer het bedrag daadwerkelijk is ontvangen.
Bij betalingsachterstand van een consument worden een eerste gratis herinnering en een termijn van minstens veertien kalenderdagen gerespecteerd volgens boek XIX van het Wetboek van economisch recht. Er worden geen interesten of vergoedingen gevraagd zonder geldige contractuele grondslag of boven de wettelijke grenzen.
De verkoper behoudt de eigendom van de goederen tot de volledige betaling. Dit eigendomsvoorbehoud wijzigt de regels over risico-overdracht niet en geeft geen recht om goederen buiten de wettelijke procedures terug te nemen.
8 Wijziging of annulering van maatwerk
Een verzoek tot wijziging of annulering wordt zo snel mogelijk aan de klantendienst bezorgd, met vermelding van de bestelreferentie. Een wijziging is pas aanvaard na een schriftelijk akkoord over de haalbaarheid, de prijs en de gevolgen voor de termijn.
Voor een product dat werkelijk volgens de persoonlijke afmetingen of specificaties van de klant wordt vervaardigd, wordt het ontbreken van een herroepingsrecht vóór de bestelling uitgelegd. Een commerciële annulering kan wel worden aangevraagd. Voor een consument moeten eventuele kosten worden toegelicht, evenredig zijn en geldig worden overeengekomen. De annuleringsregels voor professionele aankopen staan in artikel 14.
Na aanvaarding van een wijziging wordt vóór uitvoering een bijgewerkt overzicht bevestigd. De rechten van de klant bij een gebrek, een vertraging die recht geeft op ontbinding of een tekortkoming van de verkoper blijven gelden.
9 Productie en levering
Levering wordt in België aangeboden op de adressen en volgens de afspraken die bij de bestelling zijn aanvaard. De termijn houdt rekening met maatwerk en wordt vóór het sluiten van de overeenkomst meegedeeld. De vereiste technische gegevens en betalingsvervaldag moeten vóór bevestiging duidelijk zijn.
Als geen termijn is overeengekomen, moet de consument uiterlijk dertig dagen na het sluiten van de overeenkomst worden beleverd. Bij vertraging brengt de verkoper de klant op de hoogte. De consument kan een passende aanvullende leveringstermijn geven en de overeenkomst ontbinden als levering daarna uitblijft. Onmiddellijke ontbinding is mogelijk in de wettelijk bepaalde gevallen, onder meer bij weigering om te leveren of wanneer een overeengekomen essentiële datum niet wordt nageleefd.
Bedragen die na een geldige ontbinding moeten worden terugbetaald, worden zonder onnodige vertraging terugbetaald. Productieproblemen of vertraging bij de vervoerder sluiten de rechten van de consument niet automatisch uit. Een nieuwe levering wegens afwezigheid of een foutief adres wordt met de klant geregeld. Eventuele kosten moeten vooraf worden meegedeeld en verantwoord.
10 Ontvangst en vervoer
Wanneer de verkoper het vervoer organiseert, gaat het risico van verlies of schade over op de consument zodra hij of een door hem aangewezen derde het product fysiek ontvangt. De wettelijke uitzondering voor een vervoerder die de consument zelf kiest en die niet door de verkoper werd voorgesteld, blijft gelden.
Bij ontvangst controleert de klant indien mogelijk de verpakking en de producten, noteert hij nauwkeurige voorbehouden en bewaart hij nuttige foto’s. Bij schade, een tekort of een fout neemt hij contact op met de verkoper. Het ontbreken van voorbehoud, de ondertekening van de leveringsbon of het verstrijken van achtenveertig uur doet de wettelijke consumentenrechten niet vervallen.
11 Herroeping en retourzendingen
Het herroepingsrecht geldt niet voor goederen die volgens specificaties van de consument zijn vervaardigd of duidelijk voor hem persoonlijk bestemd zijn, onder de voorwaarden van artikel VI.53, 3°, van het Wetboek van economisch recht. Een vliegenraam of vliegendeur die volgens de persoonlijke maten van de klant wordt gemaakt of verzaagd, kan onder deze uitzondering vallen. Alleen een model, kleur of standaardoptie kiezen volstaat daarvoor niet.
Voor niet-gepersonaliseerde producten waarvoor dit recht geldt, heeft de consument veertien kalenderdagen vanaf de dag na ontvangst om de herroeping te melden en vervolgens veertien dagen om het goed terug te sturen. Het retourbeleid legt de meldingsmogelijkheden, eventuele kosten, terugbetaling en het modelformulier uit. Het maakt deel uit van de informatie die vóór de bestelling wordt bezorgd.
Een voorafgaande praktische afspraak helpt om het pakket en de bestemming te identificeren. Zij is geen toestemming die de klant moet krijgen om een wettelijk herroepingsrecht geldig uit te oefenen.
12 Garantie en conformiteitsgebreken
Nieuwe goederen die aan een consument worden verkocht, vallen onder de wettelijke conformiteitsgarantie van twee jaar vanaf de levering, ook bij maatwerk. De consument meldt een gebrek zo snel mogelijk en uiterlijk binnen twee maanden na vaststelling aan de verkoper. Een gebrek dat binnen die twee jaar verschijnt, wordt onder de wettelijke voorwaarden vermoed al bij levering aanwezig te zijn, tenzij het tegendeel wordt bewezen.
De consument kan kosteloos herstel of vervanging vragen, afhankelijk van wat mogelijk en evenredig is. Het product wordt binnen een redelijke termijn en zonder ernstige overlast conform gemaakt. Een prijsvermindering of ontbinding is mogelijk wanneer de wettelijke voorwaarden vervuld zijn, onder meer bij onmogelijkheid, weigering, een mislukte oplossing of een voldoende ernstig gebrek. Een gering gebrek geeft geen recht op ontbinding.
De verkoper organiseert de noodzakelijke vervoer-, arbeids- en materiaalkosten die onder de garantie vallen en, wanneer wettelijk vereist, het verwijderen en opnieuw plaatsen van een goed dat vóór het gebrek volgens zijn aard werd geïnstalleerd. De garantietermijn wordt tijdens herstel of vervanging opgeschort. Andere wettelijke rechten, onder meer voor verborgen gebreken, blijven behouden.
13 Gebruik en aansprakelijkheid
De plaatsings- en onderhoudsinstructies moeten worden gevolgd. Het gaas dient om insecten buiten te houden. Het is geen valbeveiliging of veiligheidsvoorziening. Bijzondere kenmerken van versterkt gaas zijn die welke voor het bestelde product zijn vermeld.
Normale slijtage, onjuist gebruik of schade door een foutieve plaatsing kunnen losstaan van een conformiteitsgebrek. Een uitsluiting mag alleen de schade betreffen die werkelijk door die oorzaak is ontstaan. Een wijziging of ingreep door de klant doet niet automatisch alle garantie vervallen. Een foutieve plaatsing door gebrekkige instructies wordt volgens de wettelijke regels beoordeeld.
Geen bepaling beperkt de aansprakelijkheid van de verkoper voor opzettelijke fouten, schade aan het leven of de lichamelijke integriteit, of een verplichting of rechtsmiddel waarvan wettelijk niet mag worden afgeweken. Als overmacht de uitvoering verhindert, informeert de betrokken partij de andere partij. De gevolgen worden volgens het toepasselijke recht beoordeeld.
14 Professionele aankopen
De professionele klant vermeldt zijn hoedanigheid en facturatiegegevens. De vóór de bestelling bezorgde en aanvaarde DHK-voorwaarden van 2026 regelen zijn aankopen en vullen deze bepalingen aan. Hij heeft geen wettelijk herroepingsrecht voor consumenten.
Die voorwaarden voorzien onder meer in een contractuele garantie van één jaar, melding van gebreken binnen achtenveertig uur volgens hun bepalingen en voorafgaand schriftelijk akkoord voor een retour. De annuleringsvergoeding is 30 % vóór productie en 100 % voor een geproduceerde bestelling, onder voorbehoud van dwingend recht.
Hun professionele bepalingen over prijzen, betaling, invordering, afhaling en bevoegde rechtbanken gelden binnen dezelfde grenzen. De consumentenrechten uit artikelen 10 tot en met 12 blijven behouden.
15 Klachten en geschillen
De klant bezorgt zijn klacht aan de in artikel 1 vermelde klantendienst, met de bestelreferentie en een beschrijving van het probleem. De verkoper onderzoekt de vraag en zoekt een minnelijke oplossing. Voor een consument betekent het niet betwisten van een factuur binnen vijf dagen niet dat hij afstand doet van zijn rechten.
Na een voorafgaande poging om het geschil met de verkoper op te lossen, kan de consument contact opnemen met de Consumentenombudsdienst via https://consumentenombudsdienst.be/, contact@consumentenombudsdienst.be, Koning Albert II-laan 8 bus 1, 1000 Brussel. De ontvankelijkheidsvoorwaarden van die dienst blijven gelden.
De overeenkomst valt onder Belgisch recht, zonder de consument dwingende bescherming te ontnemen waarop hij recht heeft. De bevoegde rechtbanken worden door de wettelijke regels bepaald. Aan de consument wordt geen exclusieve bevoegdheid van de rechtbank bij de zetel van de verkoper opgelegd.
16 Gegevens en geldigheid van bepalingen
Noodzakelijke gegevens worden gebruikt om aanvragen, bestellingen, leveringen en klachten te verwerken volgens het afzonderlijke privacybeleid van de website. De nietigheid van een bepaling maakt de andere bepalingen niet nietig en mag niet leiden tot het indirect herstellen van een onrechtmatig beding. Een nieuwe versie van de voorwaarden wijzigt reeds gesloten bestellingen niet.